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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

ARTICLE 1

 

Avant de pouvoir effectuer des achats en ligne sur le site BAZAR TURC, le futur client doit remplir un formulaire accessible sur le site. Une fois rempli, ce formulaire contient toutes les informations nécessaires à BAZAR TURC  pour identifier son client qui devient titulaire d'un compte personnel et reçoit un email de confirmation sur sa messagerie privée. Le client ne peut avoir accès au site que par le biais de son compte, en rentrant au préalable son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ce dernier est inaccessible, garantit la confidentialité des données transmises après sa saisie et il est de la responsabilité du client de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la confidentialité et d'éviter toute utilisation frauduleuse du compte.

 

Tout client aura déclaré au préalable être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire d'une autorisation émanant d'une personne ayant autorité parentale sur lui ou d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou déclaré incapable. BAZAR TURC se réserve le droit de refuser, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions et de collecter des données sur le client sauf ci ce dernier le refuse expressément. BAZAR TURC peut aussi transmettre à un partenaire commercial les coordonnées de son client sauf si ce dernier s'y oppose lors de la commande. En s'inscrivant sur le site BAZAR TURC, le client accepte de recevoir par mail les invitations aux ventes et les newsletters.

 

ARTICLE 2

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de BAZAR TURC. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site BAZAR TURC.

En cliquant sur le bouton paiement pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par BAZAR TURC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle-même et ses clients. BAZAR TURC vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

 

ARTICLE 3

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de validation par un client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement, BAZAR TURC s'engage à prévenir le client de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a toutefois pas encore été expédiée. En cas d'impossibilité de livraison, BAZAR TURC s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, sous trente jours à compter de la date de la commande.

 

En cas de retard de livraison, BAZAR TURC informera son client de la nouvelle date et maintiendra la commande aux mêmes conditions, sauf indications contraires de la part du client formulée dès l'information reçue. Dans ce cas, le client pourra maintenir sa commande, l'annuler et en demander remboursement, la transformer par un autre produit du site ou demander un avoir en compte.

 

Concernant les remboursements, ceux-ci comprendront : le montant payé, frais de port inclus en cas d'annulation de la commande globale ou le montant payé  des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande. (Visa, Mastercard, CB, Visa Electron, Maestro)

 

ARTICLE 4

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (CB, Eurocard, Mastercard et Visa) via le module de paiement SSL sécurisé de la Banque Populaire Lorraine Champagne Ardennes, qui veille au cryptage des données vous concernant. BAZAR TURC, n'a accès à aucun moment à vos données confidentielles. Il également possible de régler par chèque à l’ordre de A TA TURQUIE, par virement bancaire et mandat postal.

 

ARTICLE 5

BAZAR TURC s'engage à livrer les articles en France métropolitaine, Union Européenne et Turquie. La livraison des articles commandés s'effectue dans un délai maximum de 2 semaines. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après leur départ des entrepôts de nos fournisseurs. Le client a la possibilité de se faire livrer: soit à son domicile, soit à une adresse autre que l'adresse de facturation. Le client aura au préalable indiqué cette adresse à BAZAR TURC.

 

ARTICLE 6

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAZAR TURC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

La responsabilité de BAZAR TURC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

BAZAR TURC ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par BAZAR TURC ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

BAZAR TURC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

ARTICLE 7

L'intégralité des éléments du site BAZAR TURC ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d'auteur, des brevets et des marques et sous Copyright.  Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l'autorisation à BAZAR TURC. De même tout lien hypertexte renvoyant au site BAZAR TURC est interdit sauf mention spéciale de sa part.

 

Toute utilisation, toute copie de photos provenant de nos fournisseurs est formellement interdite. Tout contrevenant pourra être poursuivi par BAZAR TURC et éventuellement par les marques elles-mêmes.

 

ARTICLE 8

Données Personnelles

 

BAZAR TURC  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients  sur son  Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées exclusivement  par ses services internes pour le traitement de sa commande et que pour assurer  la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

 

BAZAR TURC ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Clients. BAZAR TURC pourra cependant informer ses clients de tout nouveau site mis en ligne par BAZAR TURC ou son propriétaire.

 

Il est laissé la faculté aux Clients de s'y opposer en faisant parvenir à BAZAR TURC un courrier électronique à l'adresse contact@bazarturc.com

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client  peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet de BAZAR TURC dans la rubrique « Contact » en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte BAZAR TURC »

 

ARTICLE 9

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à BAZAR TURC pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de la juridiction du vendeur sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Saint Nazaire, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


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